Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Les conditions de la politique de confidentialité ici définie s'appliquent à la société WEB.D.E.A , 9 allée saint James à Montélier (26120) et immatriculé au registre du commerce RCS Romans-sur-Isère sous le numéro 888 663 440 et ses partenaires.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs des services de la société WEB.D.E.A :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• La politique du site internet en matière de fichiers "cookies".

La politique de confidentialité de la société WEB.D.E.A complète les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

www.followyourmodels.com

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les conditions générales d'utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel interviendront dans les conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat préalablement signé entre l’utilisateur et la société WEB.D.E.A ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel peuvent être collectées par la société WEB.D.E.A sur les supports suivants :

• Site internet : www.followyourmodels.com

Les données à caractère personnel collectées par la société WEB.D.E.A sont les suivantes :

Informations communiquées par les créateurs de contenu :

1. Nom, Prénom,
2. Adresse complète,
3. Biographie,
4. Raison sociale et numéro de TVA intracommunautaire,
5. Numéro de téléphone,
6. Adresse courriel,
7. Nom d'utilisateur,
8. Date de naissance,
9. Copie du passeport ou de pièce d’identité en cours de validité,
10. Identifiant de connexion,
11. Coordonnées PayPal.

Informations communiquées par les utilisateurs :

1. Nom, Prénom,
2. Adresse complète,
3. Numéro de téléphone,
4. Adresse courriel,
5. Nom d'utilisateur,
6. Date de naissance,

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

• L'utilisateur coche la case l'informant de la politique de confidentialité et du registre de traitement des données.
• L'utilisateur a auparavant accepté les conditions générales d’utilisation faisant référence à la politique de confidentialité présent sur le contrat le liant avec la société WEB.D.E.A.

Finalité du traitement des données

Les données collectées servent : à garantir la meilleure expérience de navigation possible,

communiquez facilement avec les utilisateurs des services du site FOLLOWYOURMODELS,

analyser les comportements des utilisateurs pour mieux comprendre leurs attentes,

vérifier l'identité des utilisateurs et se conformer aux exigences légales,

vérifier le respect des conditions générales d'utilisation et de la politique de confidentialité.

Délai de conservation des données

Le responsable du traitement des données conservera dans les systèmes (informatiques ou non) de la société WEB.D.E.A et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 10 (dix) ans.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par la société WEB.D.E.A ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT ET STOCKAGE DES DONNÉES

Les données collectées sont hébergées et stockés sur :

• Un hébergement en ligne
• Des postes bureautiques et serveurs dans les locaux de la société WEB.D.E.A
• Le site www.followyourmodels.com est hébergé part AWS, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
• 52 rue du port – 92000 Nanterre – France
• Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Monsieur THIBAUDAT. Il peut être contacté à l’adresse mail suivante : contact@followyourmodels.com .

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site internet dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier tout changement à l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, des coûts et des démarches disproportionnées.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur serait compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tous moyens.

C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

La désignation d’un délégué est obligatoire pour :

• Les autorités ou les organismes publics,
• Les organismes dont les activités de base les amènent à réaliser un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle,
• Les organismes dont les activités de base les amènent à traiter à grande échelle des données dites « sensibles » ou relatives à des condamnations pénales et infractions.

Aucun de ces cas n’est applicable à la société WEB.D.E.A.

En cas de questionnement, le président de la société WEB.D.E.A peut être joint par mail à l’adresse suivante : contact@followyourmodels.com .

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jour maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le président de la société WEB.D.E.A à l’adresse suivante : contact@followyourmodels.com . Il interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

L'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le président de WEB.D.E.A à l’adresse suivante : contact@followyourmodels.com. Il interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le président de WEB.D.E.A à l’adresse suivante : contact@followyourmodels.com . Il interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

La portabilité de ces données est gratuite et sera fournie dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par des ordinateurs. Toutefois en raison des coûts de mise en œuvre de ces procédures, en cas de demandes abusives et répétitives (plus de 2 fois par an), WEB.D.E.A pourra soit exiger un paiement de 30,00 € TTC ou refuser de donner suite aux demandes. La fourniture de ces données se fait exclusivement par email. En cas de demande de fourniture sur un autre support, des frais peuvent s’appliquer.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

Pour toutes les démarches, nous invitons les utilisateurs à contacter par mail le président de WEB.D.E.A à l’adresse suivante : contact@followyourmodels.com. Il interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

• Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation : cookies de session, de connexion et des cookies à des fins statistiques.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

www.followyourmodels.com

L'éditeur de la politique de confidentialité se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Envoi d'un email informatif sur l'évolution de la politique de confidentialité à toutes les adresses e-mails figurant dans le traitement des données.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 22 septembre 2020.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En collaborant, prenant contact ou travaillant avec la société WEB.D.E.A et en naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies" si elle est existante.

ARTICLE 9 : REGISTRE DE TRAITEMENT DES DONNES

Le Règlement Général de Protection des Données impose la mise en place d’un registre de traitement des données complémentaire de la politique de confidentialité.

Le registre de traitement des données indique les finalités des traitements des données personnelles mais aussi :

• Les personnes concernées
• Les durées de conservation des données
• Les destinataires et les motifs d’accès des destinataires
• Les supports de stockage
• Les mesures de sécurité
• L’information des personnes concernées.

Le registre de traitement des données peut être consulté à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : www.followyourmodels.fr

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE DU LA POLITIQUE

La politique de confidentialité est la propriété exclusive de la société WEB.D.E.A. Elle a été réalisée pour la société WEB.D.E.A avec le consentement de la société WEB.D.E.A. Il est interdit de copier ou reproduire tout ou partie de ces conditions de confidentialité sans le consentement de la société WEB.D.E.A. En cas de contravention à cette règle, la société WEB.D.E.A se réserve le droit de faire valoir ses droits de propriété intellectuelle.